Conditions générales.
Ce document n'est pas encore finalisé.
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01
Statut de ce document
Le texte contractuel n'a pas encore été rédigé. Aucune clause ci-dessous ne saurait valoir engagement, et ce document ne forme pas de contrat.
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02
Ce que le service fait
Zaply est un logiciel qui organise un catalogue IPTV auquel vous accédez par votre propre abonnement. Il ne fournit ni ne revend aucun contenu.
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03
Ce qui est facturé
L'abonnement porte sur l'usage du logiciel et sur le nombre de flux simultanés qu'il autorise, jamais sur les contenus eux-mêmes.
Avant toute mise en vente, ce document doit être rédigé et relu par un juriste. Le publier en l'état exposerait le service.